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Règlement Intérieur des forums de 9 mois en moi France

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Règlement Intérieur des forums de 9 mois en moi France

Message par Lollie le Jeu 23 Sep - 16:21

Bonjour et bienvenue sur les forums de 9 mois en moi France!

Nous espérons que vous trouverez sur cet espace toute l’écoute, toute l’aide et toute la convivialité que vous souhaitez.

Le présent règlement a été rédigé dans le but de conserver à nos forums cette convivialité tout en se conformant aux usages et à la législation en vigueur dans les espaces publics sur internet. Veuillez le lire attentivement : pour poster sur nos forums, vous devez en accepter les modalités et les respecter, sous peine de sanctions allant jusqu’au bannissement de vos pseudos, adresses email et IP en cas de non-respect.

L’application de ce règlement est confiée aux modérateurs, ainsi qu’aux administrateurs.

Tout cela vous le comprendrez aisément, afin d'encadrer les échanges entre membres de la communauté et que les discussions restent courtoises, polies, fluides et agréables.

Nous vous souhaitons d'agréables moments parmi nous,

L'équipe de 9moisenmoi


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En utilisant nos services, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription, ainsi qu’à les remettre à jour au besoin. 9moisenmoi ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées, périmées ou incomplètes.

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Principes de modération

Les messages sont modérés à posteriori, c'est-à-dire une fois qu’ils sont en ligne. Nous nous efforçons de modérer dans les délais les plus brefs. Vous pouvez aussi prévenir les modérateurs sur le forum “Guide du forum“ ou par MP.

La modération est soumise à la réglementation en vigueur concernant le respect du droit d’autrui. Nous nous réservons également le droit de modérer les messages qui nuisent à la convivialité du forum.

Par “modérer“, nous voulons dire que les modérateurs de nos forums peuvent exercer leur prérogatives sur le message incriminé :

Modifier tout ou partie du message

Supprimer tout ou partie du message

Déplacer le message

Rappeler à l’ordre l’auteur du message incriminé

Signaler tout comportement et tout message entrant dans le cadre ici fixé à l’administrateur du forum.

Les modérateurs n’ont pas à prévenir ni à justifier leurs décisions autrement que par un éventuel renvoi au présent règlement.

La modération s’exerce dans le cadre défini ci-après ; elle n’est pas non plus exempte de subjectivité, ce qui signifie qu’elle s’exerce également en fonction du contexte et des personnes.

Si vous souhaitez contester la modération de votre message, merci de contacter l’un des modérateurs par MP.

Censure

Un certain nombre de termes injurieux (insultes, vulgarités) sont censurés sur les forums 9moisenmoi et sont remplacés dans vos messages par “!!!“.

Les liens html contrevenant au règlement (voir ci-dessous) sont également censurés par les modérateurs qui les effaceront ou les modifieront de façon à les rendre invalides.

Entrent dans le cadre de la modération :

1-) Les messages injurieux, vulgaires, de moquerie gratuite, diffamatoires, menaçants et tous les “règlements de comptes“ entre membres.

2-) Les propos racistes, xénophobes, pornographiques, pédophiles ou de nature à inciter à la haine entre communautés. Leurs auteurs seront bannis définitivement du forum 9moisenmoi.

3-) Les citations répétées de médicaments et de tout produit à visée thérapeutique, répertoriés comme tels dans le dictionnaire Vidal.

Les conseils médicaux et diagnostics en ligne entrent également dans le cadre de la modération. L’exercice de la médecine foraine (sans adresse fixe) est strictement interdit (article 74 du Décret du 6 septembre 1995 - Code de Déontologie Médicale).

Seules nos sages-femmes sont à même d'informer, de façon d'ordre générale à des questions d'ordre médicales posées, cependant elles ne donnent en aucun cas un diagnostic personnel en ligne. Pour cela elles vous conseilleront de vous rendre chez votre médecin traitant ou gynécologue.



Extrait de notre Charte Éditoriale, également applicable à nos forums :

« Le site 9moisenmoi est un site d’information. Il ne remplacera en aucun cas une consultation chez votre médecin et/ou un diagnostic médical. Vous ne trouverez donc pas de conseils ou d’avis médicaux sur ce site mais des informations qui vous permettront de mieux appréhender et de mieux comprendre votre grossesse. »

Citation de noms d’établissements et de professionnels de santé :

Les citations nominatives de médecins (gynécologues, sages-femmes...) et de personnels soignant, ainsi que les coordonnées précises d’établissements médicaux, assortis ou non de commentaires évaluatifs sont interdites par le Code de Déontologie Médicale et peuvent être assimilées à de la publicité détournée ou de la diffamation.Vous pouvez cependant consulter notre Annuaire des maternités en ligne si vous le souhaiter. Vous pouvez aussi demander des informations concernant une maternité dans le forum "Rechercher une maternité"


4-) Respect du droit d’auteur

Tout message considéré comme un “copier-coller“ d’un autre site web, d’un autre forum ou de tout autre contenu protégé, qu’il soit numérique ou non (livre, article de presse…) sont interdits et donc modérés. Toutefois, de courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source (article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle)

5-) Respect de la vie privée

Nous vous rappelons qu’en vertu de la réglementation sur le respect de la vie privée et du secret de la correspondance, vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne le contenu d’un message privé ou d’un email.

L'envoi de messages non sollicités sur la messagerie privée des membres est interdit. Le spam peut entraîner des sanctions.

Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics d’internet (forum de discussion, site, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Nous vous recommandons donc de ne pas divulguer dans une conversation toute coordonnée personnelle : email, n° de téléphone…

6-) Publicité

Toute publicité et tout lien renvoyant à un site internet marchand, ou concurrent de nos services ou de ceux de nos partenaires seront supprimés, ainsi que tout message de recrutement pour un autre forum.

Les citations récurrentes de marques, d’autres sites internet ou de services commerciaux sont assimilées à de la publicité détournée et entrent dans le cadre de la modération.

Est également considérée comme de la publicité détournée toute signature renvoyant vers un site internet ou forum concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commerciale.

Les messages proposant une activité rémunérée ou une prestation payante quelle qu’elle soit sont interdits et seront supprimés.

Vos responsabilités

Vous êtes responsables du contenu de vos messages et de l’usage qui peut en être fait. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui.

Les forums de 9moisenmoi sont destinés à des adultes ; vous ne pourrez pas tenir 9moisenmoi responsable de propos choquants que vos enfants pourraient lire.

Un espace privé aux membres de   de 18 ans a été créé concernant les échanges autour de la sexualité. Veuillez consulter le règlement du forum sexualité avant d'intervenir dans cette partie du forum.

Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelle (loi “Informatique et libertés“), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent*.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos contributions.

Conformément à la loi, nous ne gardons aucune trace de vos messages effacés ou supprimés.

*Pour rectifier/supprimer vos données personnelles :

Après vous être identifié(e) sur le site 9moisenmoi, cliquez sur "Mon profil" : vous pouvez modifier votre adresse email ainsi que votre mot de passe.

Pour modifier votre pseudo : après vous être identifié(e) sur le site 9moisenmoi, rendez-vous dans les forums ; là, cliquez sur “Profil“ en haut de page : votre pseudo se trouve sur la première ligne de votre profil. Vous pouvez également modifier toutes les informations figurant sur votre profil en ligne (signature, localisation, avatar…).

Pour supprimer le contenu d’un message : vous ne pouvez pas supprimer l’un de vos messages mais vous pouvez effacer son contenu ; pour cela, cliquez sur “éditer“ dans votre message, puis effacer son contenu (si vous n'avez pas l'autorisation d'édition, faites-en la demande auprès de l'administration afin que ce droit vous soit ouvert pour pouvoir modifier vos propres messages)

Si vous souhaitez la suppression de votre profil, vous devez en faire la demande par MP à l’administrateur ou à un modérateur qui lui transmettra l’information et procédera à la suppression de votre profil.

Vous apparaitrez dés lors anonymement sur le forum, sous le statut d'invité.

LES CONTRIBUTIONS DES MEMBRES SUR LE FORUM (IMAGES, PHOTOS ET MESSAGES) NE SERONT PAS SUPPRIMÉES PAR L'ADMINISTRATION > Trop fastidieux car impossibilité de le faire sous forme massive. Acte manuel, message par message.

Dès lors que le membre dépose volontairement des messages ou photos sur le forum, elles deviennent publiques et appartiennent dés lors à 9 mois en moi.

Si vous souhaitez qu'elles soient supprimées ou modifiées, vous devrez demander l'autorisation d'édition afin de procéder vous-même à la modification partielle ou complète de vos messages.



Diffusion des forums

Nos forums sont en lecture libre, ce qui signifie que tout personne non-inscrite sur notre site peut les lire. Par ailleurs, toutes les contributions publiées sur nos forums sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et donc d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

En acceptant les modalités de notre règlement, et en participant aux forums, vous acceptez que tout ou partie des messages que vous postez puissent être cités dans le contenu du site internet 9moisenmoi, sous réserve que votre anonymat soit préservé et que vous ayez donné votre consentement.

Responsabilité de 9moisenmoi

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à la véracité des messages, à l'identité ou à la moralité des utilisateurs.

La modération assure la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui ; mais nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message.

9moisenmoi se réserve le droit de désactiver automatiquement un compte utilisateur qui serait resté inactif pendant 3 mois.

Recommandations

Titre du message

Le titre de votre message doit être court mais très clair (il doit résumer votre demande) ; évitez les intitulés type « Petite question », « Coucou » ou « Urgent » : vous n’obtiendriez pas de réponses…

Orthographe/syntaxe

Le langage SMS est strictement interdit sur tout les forums de 9 mois en moi.

Écrire les mots en entier et non en abrégé est aussi une marque de respect pour ceux qui vous lisent et ne vous prendra pas tellement plus de temps...

Majuscules

Évitez de rédiger vos messages et /ou leur titre en MAJUSCULES : sur les forums, écrire en majuscule revient à crier et peut être perçu comme une agression par les autres membres.

Fonction “Rechercher“

Avant de poster votre question, vérifiez qu’elle n’a pas déjà été posée récemment ; pour cela, utilisez la fonction "Rechercher" du forum.

Vous êtes nombreuses à vous interroger sur votre grossesse, il est donc normal qu’un certain nombre de sujets reviennent souvent !

Choix du forum

Postez vos sujets sur le bon forum.

Nos forums sont nombreux et couvrent un grand nombre de préoccupations liées à la grossesse ; il y en a forcément un qui vous correspond ! Les messages postés au mauvais endroit seront supprimés ou déplacés par la modération.

Messages hors-sujet

L’intitulé de chaque forum est accompagné d’un descriptif précis de son thème. Si votre message n’entre pas dans le thème du forum où vous postez, il sera au mieux déplacé, au pire supprimé par les modérateurs.

Multipostage et flood

Le multipostage ainsi que le flood sont interdits.

Inutile donc de poster un message identique dans tous les forums pour être sûr d’obtenir une réponse, il serait supprimé. Essayez de vous en tenir à deux forums maximum. 9moisenmoi se réserve le droit de supprimer vos discussions si vous lancez la même à plusieurs endroits.

De la même façon, si dans le fil d’une discussion vous postez un message sans rapport avec le sujet initial (flood), il pourra être déplacé ou supprimé par les modérateurs.

Utilisation des mp

Les forums sont un lieu d’échange ouvert à toutes, pas un espace de discussion privée. C’est pourquoi nous vous demandons d’éviter tout message adressé directement à un autre membre (Ex. : “Pour  Mumu“). Pour tout échange non informatif, veuillez utiliser la messagerie privée.

Les règles de politesse et courtoisie:

Sur les forums de 9 mois en moi nous demandons à nos membres de bien vouloir respecter les règles de politesse et courtoisie "basiques" afin que la convivialité soit préservée. Vous vous engagez donc à rédiger vos messages avec en introduction une salutation à la communauté de 9 mois en moi et de clôturer votre message par la même façon et/ou un remerciement.

les forums spéciaux:

Les forums spéciaux comme ceux des "professionnels de santé" et forums "sont soumis eux-mêmes à un règlement spécifique à chacun; Merci de bien vouloir les consulter avant de poster dans ses parties du site.

Nous rappelons que le forum "Questions aux professionnels de santé" ne doivent contenir QUE des questions et qu'elles recevront des explications à titre informatif de la part de nos professionnels de santé intervenant sur le forum. Une fois la réponse apportée par nos professionnels de santé, les posts sont verrouillés.



Accessibilité du service

9moisenmoi se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente le service, de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès. Ces modifications ou ces interruptions ne pourront pas donner lieu à des indemnités.

9moisenmoi ne peut garantir la continuité absolue de l’accès au service, les temps de réponse, la sauvegarde des données ainsi que la sécurité dans les transmission des données.

Dispositions du présent règlement

9moisenmoi se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site 9moisenmoi et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.


Règlement actualisé le 15 février 2017


Dernière édition par Lollie le Jeu 16 Fév - 12:13, édité 10 fois

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Charte du forum dans le cadre du HONCode

Message par Lollie le Ven 25 Fév - 2:56

Autorité:

Notre forum est modéré à postériori dans ses auteurs et de manière quotidienne (voir hebdomadaires en cas de congés et/ou absence) par réactions (soit aux alertes des lecteurs et ou par vérification aléatoire des messages.

Les modérateurs et administrateurs sont bénévoles. Ses derniers  utilisent les pseudonymes suivants:

Administration:

Lollie (fréquentation quotidienne et/ou  hebdomadaire)

Modération et/ou animation:

Christine5 > Modératrice forum + Animatrice espace "essais bébé / Infertilité-PMA"
Carine45 > Animatrice Espace "Mon enfant a une pathologie" + "Mamange"


Les modérateurs et les membres du forum ne sont pas considérés comme des professionnels de santé.


Complémentarité:


L'information diffusée sur ce forum est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre patients et professionnels de santé.

Confidentialité:

Nous vous rendons attentif au fait que tout message peut être lu, utilisé et cités par tous. Vous n'avez pas la possibilité d'effacer ou modifier vos messages (ou une partie) ainsi que la possibilité d'effacer les citations dans d'autres messages (si c'est le cas). Exceptionnellement, vous pouvez contacter les modérateurs pour le faire. Les citations de vos messages ne pourront être effacées. Prenez donc garde aux informations que vous diffusez.

Messages:

Notre forum s'adresse au grand public. 
Notre forum a pour mission de faciliter les échanges sur les thèmes: de la conception, de l'infertilité et le parcours PMA, la grossesse, l'accouchement, l'allaitement maternel, la maternité, la paternité,
l'IVG, la contraception.

Les modérateurs et membres doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.

En utilisant notre forum, vous vous engagez à ne diffuser que des
informations qui sont vraies et correctes au vue de vos connaissances et de votre expérience personnelle. De plus nous vous invitons à fournir des sources (références, liens etc...) lorsque c'est possible et pertinent.

Il n'est pas permis de poster des messages publicitaires, que se soit sous forme de textes, bannières ou liens par exemples. Des exceptions peuvent être accordées sous réserve d'en faire une demande au préalable à l'administration du forum.

Les modérateurs se réservent le droit d'effacer tout message jugé
inapproprié sans en avertir son auteur (ou après un avertissement, avec ou sans explication immédiate, mise en garde, une notification). En cas d'abus, les modérateurs se réservent le droit de bannir un membre du forum. Dans les deux cas, une explication se fournie au membre qui en fait la demande (ou non).


Mise à jour le: 15 Février 17


Dernière édition par Lollie le Jeu 16 Fév - 12:16, édité 1 fois

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Re: Règlement Intérieur des forums de 9 mois en moi France

Message par Lollie le Lun 28 Mai - 16:51

Actualisé ce jour.

Lollie
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Re: Règlement Intérieur des forums de 9 mois en moi France

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